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Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539

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Cette convention collective datant du 15 décembre 1988 régie les relations de travail entre d’une part les salariés travaillant dans les papeteries et d’autres part leurs employeurs respectifs et ce sur l’ensemble du territoire national et les DOM.

Elle concerne donc les commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d’informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, et commerces de librairie.

A savoir : les entreprises qui font de l’importation de machines et de matériels de bureau ne sont pas concernées.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, dans les départements français de la métropole et d’outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

– commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d’informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d’une clientèle de particuliers, professions libérales, entreprises, administrations. Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent classés sous les rubriques 51.6 G, 52.4 R, 52.4 Z, 71.3 E de la nomenclature d’activités française (NAF). Les entreprises dont l’activité principale est l’importation de machines et de matériel de bureau sont exclues de la présente convention ;

– commerces de librairie, y compris les entreprises vendant à des revendeurs (rubrique 52.4 R de la NAF) … »

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