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Oeufs et industries en produits d’oeufs – Brochure JO 3184 – Code IDCC 2075

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Les salariés qui travaillent dans l’industrie des œufs se voient appliquer la convention collective des œufs.

Ainsi ce secteur d’activité est celui des sociétés qui emballent les œufs ou qui transforment les oeufs.

Les ouvriers, employés et autres cadres trouveront dans cette convention de branche tout ce qu’il faut savoir sur leurs droits en matière de travail tels que essai, préavis, licenciement, emploi, ancienneté

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, sur l’ensemble du territoire national (départements d’outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité exclusive ou principale, qui relève des classes 158 V et 513 G de la nomenclature d’activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants :

– emballage d’oeufs ;
– transformation d’oeufs.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.

Elle se poursuivra ensuite, d’année en année, par tacite reconduction.

Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention, et, le cas échéant, de ses annexes. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes ; elle devra comporter l’indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement.

Les discussions devront commencer au plus tard dans le délai d’un mois suivant la date d’envoi de la lettre de notification.

La convention pourra être dénoncée par l’une des parties contractantes.

La dénonciation pourra être effectuée à toute époque, avec un préavis de 3 mois. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée par son auteur aux autres signataires de la convention. En outre, la dénonciation sera déposée par son auteur à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de conclusion de la convention.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 2 ans à compter du dépôt de la dénonciation.

Lorsque la dénonciation est le fait d’une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties signataires.

Une nouvelle négociation s’engagera dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation … »

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