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Jardineries et graineteries – Brochure JO 3272 – Code IDCC 1760

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Cette convention collective règle les conditions de travail entre les entreprises dont l’activité principale est la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d’articles de jardinage et leurs salariés.

Les employés des jardineries y trouveront des renseignements sur le préavis de démission et de licenciement, le montant des salaires minima, les critères de classification des salariés

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Etant rappelé que les règles du droit du travail sont applicables dans les entreprises soumises à la présente convention collective nationale résultant du code du travail, à l’exception des dispositions propres aux professions agricoles insérées dans le code rural, les parties signataires ont adopté la présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail. Elle règle, sur le territoire français, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les jardineries et graineteries.

A l’exception des salaires négociés localement, elle s’applique dans les départements d’outre-mer, en l’absence d’accords spécifiques qui s’y substituent purement et simplement.

Par jardinerie et graineterie, il convient d’entendre les entreprises ou établissements spécialisés dont l’activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d’articles de jardinage, et généralement toutes les fournitures pour le jardin et l’environnement, disposant notamment dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons suivants : pépinière, serre, fleuristeries et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d’agrément, animalerie et ses aliments ou ustensiles spécifiques. A titre indicatif, ces entreprises sont généralement recensées sous le code NAF 524 X … »

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