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Téléchargement convention collective Industries de la transformation des volailles (abattoirs, découpe et conditionnement) – Brochure JO 3111 – Code IDCC 1938

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Les salariés qui ramassent, conditionnent ou encore commercialisent des volailles, des lapins, des chevreaux se voient appliquer de pleins droits cette convention collective qui leur est propre.

Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels.

Salaires minima, critères de classification des salariés, licenciement, maintien de salaire maladie, démission sont ainsi parfaitement expliqués cette convention.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l’activité principale porte sur l’abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :

– le ramassage ;
– le conditionnement ;
– la commercialisation,

de l’une ou plusieurs espèces suivantes :

– toutes espèces de volaille ;
– lapins ;
– chevreaux,

est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d’activités et de produits.

Les établissements à activités multiples ou dépendant d’entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l’activité principale de l’entreprise.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession de celui-ci.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 1973.

Elle se poursuivra ensuite, par tacite reconduction, pour une période indéterminée … »

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