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Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, …) – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527

Téléchargement convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527

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La convention collective de l’immobilier s’adresse aux sociétés dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier, elle s’applique également aux résidences de tourisme et aux résidences hôtelières.

Mais il est important de noter que les H.L.M. ou les activités de promotion-construction ne sont pas concernés par la présente convention.

Elle codifie les rapports au travail entre les employeurs et leurs salariés sur des points tels que jours fériés, préavis de démission ou de licenciement, heures pour recherche d’emploi …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Sauf application d’une convention nationale étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d’application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d’exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés :

– des entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d’activités française rév. 2 mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;

– des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d’activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;

– dans les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d’activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;

– des holdings (classes 64-20Z et 70-10Z) dont l’activité principale s’exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d’intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d’entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d’accords professionnels de branche dont ils peuvent relever … »

En savoir plus

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La fiche pratique synthétique de la convention collective de l’immobilier vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …

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