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Cette convention collective s’adresse aux salariés des hôtels cafés et restaurants ainsi qu’à leur employeur.
Les secteurs concernés sont ceux dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons.
Elle concerne donc notamment les hôtels avec restaurant, les hôtels sans restaurant, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs et les débits de boissons.
Les dispositions de cette convention de branche sont applicables à tous les salariés de l’entreprise (personnel d’exploitation, d’entretien, de maintenance et personnel administratif).
Sont en revanche exclu de cette convention la restauration rapide ainsi que les employeurs et salariés travaillant dans la restauration collective.
Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :
« La présente convention collective nationale cadre s’applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.
Elle concerne :
– les hôtels avec restaurant ; – les hôtels de tourisme sans restaurant ;
– les hôtels de préfecture ;
– les restaurants de type traditionnel ;
– les cafés tabacs ;
– les débits de boissons ;
– les traiteurs organisateurs de réception (1) ;
– les discothèques et bowlings. (2)
Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l’entreprise notamment au personnel d’exploitation, d’entretien, de maintenance, ainsi qu’au personnel administratif.
Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B, 55-5 D, 92-3 H.
Sont exclus :
– les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l’on peut consommer sur place ou emporter ;
– les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective …»
