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Horlogerie bijouterie (commerce de détail) – Brochure JO 3240 – Code IDCC 1487

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Les rapports au travail entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employé et cadres, sauf VRP) des magasins de vente de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie sont réglementés par cette convention collective.

Rentrent dans le champ d’application de cette convention les entreprises des secteurs d’activité suivant :

– commerces de détail et de réparation de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

– commerces de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, dans l’ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, les rapports entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, à l’exclusion des V.R.P.

Le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des commerces de détail de l’horlogerie-bijouterie est déterminé en fonction des nomenclatures d’activités et de produits définies par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973.

Entrent dans le présent champ d’application les employeurs dont l’activité principale exercée (A.P.E.) entraîne leur classement dans la rubrique 64-45 : commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie.

La rubrique 64-45 comprend :

– les commerces de détail de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;

– les commerces de détail et de réparation dans les activités ci-dessus mentionnées ;

– tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

Le numéro de code A.P.E. n’est donné qu’à titre indicatif ; il concerne les entreprises dont l’activité réelle et principale est désignée aux alinéas précédents … »

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