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Habillement (commerce de détail) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483

Téléchargement convention collective habillement (commerce de détail de l’habillement et des articles textiles) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483

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Les salariés tels que les ouvriers, les employés et les cadres qui travaillent en France ou dans les DOM dans des commerces de vente au détail d’habillement et articles textiles sont concernés par cette convention collective.

Les secteurs d’activités visés sont les commerces de détail de textiles, de détail d’habillement (sauf ceux de la fourrure) et ceux de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile.

A contrario, les entreprises placées sous une administration centrale commune qui exploitent au moins 5 commerces de vente au détail de l’habillement ne dépendent pas de cette convention collective.

A noter également que les commerces d’article de sport et d’équipement de loisirs ne rentrent pas non plus dans le cadre de cette convention.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national français et des départements d’outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d’habillement et articles textiles.

Les entreprises visées sont celles qui ressortissent aux rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d’habillement, à l’exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile de la nomenclature d’activités française établie par le décret du 2 octobre 1992 et qui exploitent moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n’est déterminant que s’il correspond à l’activité réelle de l’entreprise ou de l’établissement.

N’entrent pas dans le champ d’application les entreprises à succursales, c’est-à-dire les entreprises ou groupes d’établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploitent, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail de l’habillement situés dans les lieux divers.

Il est précisé que les entreprises exploitant plus de 4 fonds de commerce, mais qui ne répondent pas à la définition ci-dessus des maisons à succursales, entrent bien dans le champ d’application de la présente convention … »

En savoir plus

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Votre bulletin de paie est-il juste ?
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