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Géomètres-experts, géomètres-topographes – Brochure JO 3205 – Code IDCC 2543

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Les rapports au travail et les conditions générales de travail entre les employeurs et les salariés cadres, ou techniciens ou employés dans des cabinets de géomètres-experts, de géomètres topographes, de photogrammètres d’imagerie métrique ou encore d’experts fonciers sont encadrés par cette convention collective.

C’est ainsi que les salariés concernés trouveront dans ses dispositions des renseignements concernant leurs droits envers leur employeurs tel que la durée des préavis de licenciement ou de démission.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et de celles du code du travail, sauf pour les avantages plus favorables qu’elle contient

Elle ne saurait emporter, ni à l’égard des employeurs ni à l’égard du personnel, aucune renonciation au bénéfice de ces dispositions, même si elles ne sont pas expressément évoquées aux présentes.

Son champ d’application comprend les départements d’outre-mer qui sont cependant appelés à discuter au plan départemental des dispositions qui leur seront propres et tenant compte de leur particularisme.
Cette convention collective a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d’imagerie métrique et experts fonciers (code NAF n° 74-2B).

Sont également concernés les employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant.

Elle s’applique à tout le personnel y compris au personnel en situation de déplacement à l’étranger, sauf disposition contraire aux règles d’ordre public en vigueur dans le pays. Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l’éducation nationale) des stages dans le cours normal de leur scolarité … »

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