A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Edition – Brochure JO 3103 – Code IDCC 2121

Edition – Brochure JO 3103 – Code IDCC 2121

Téléchargement convention collective édition – Brochure JO 3103 – Code IDCC 2121

Logo_Legifrance Mise à jour 2019 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les maisons d’édition et leurs salariés à l’exception des VRP sont encadrés par cette convention collective.

Les maisons d’édition concernées sont celles dont l’activité principale est l’édition de livres à l’exception cependant des éditions musicales.

Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III, du titre III, du livre Ier du code du travail.

Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires.

L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV.

Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV.

Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000, des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile.

Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres :

activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales).

Cette définition comprend la phase éditoriale du produit  » livre électronique « , lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-ROM, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites Internet, traitement de données informatisées, notamment).

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise … »

Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1435 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link
Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1435 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link