A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733

Détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733

Téléchargement convention collective détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733

Logo_Legifrance Mise à jour 2019 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

La convention des commerces de chaussure s’applique aux employeurs et à leurs salariés, les activités qui sont concernées sont celles de vente au détail de chaussures exploitant sous l’autorité directe d’une même direction un nombre de 1 à 4 magasins (code NAF n° 524E).

Il est bon de savoir que le code NAF n’est pas déterminant s’il ne correspond pas à l’activité réelle de l’entreprise.

Les sociétés qui exploitent sous l’administration d’une même direction, un nombre minimum de 5 magasins font partie de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure.

Les magasins spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipement de loisirs ne sont pas non plus concernés par cette convention  collective.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre, d’une part, les employeurs et, d’autre part, le personnel employé relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n° 52-4 E et exploitant sous l’autorité directe d’une même direction un nombre de 1 à 4 magasins. Sont exclues du champ d’application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d’entrée en vigueur de l’avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l’article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973.

Il est entendu que le code NAF n’est déterminant que s’il correspond à l’activité réelle de l’entreprise ou de l’établissement.

Les entreprises exploitant, sous l’autorité directe d’une même direction, un nombre minimum de 5 magasins relèvent de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, à l’exception des entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient à la date d’entrée en vigueur de l’avenant n° 3 du 31 mars 1980 précité la convention collective nationale des détaillants en chaussures.

Ne sont pas couvertes par la présente convention, les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipement de loisirs classées sous le code NAF 52-4 W. Par convention, les chaussures de sport s’ajoutent aux articles de sport dans le calcul de la spécialisation … »

En savoir plus

A voir aussi

La fiche pratique synthétique de la convention collective des détaillants de chaussures vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, classification …

Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1435 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link