A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) – Brochure JO 3260 – Code IDCC 1605

Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) – Brochure JO 3260 – Code IDCC 1605

Téléchargement convention collective désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) – Brochure JO 3260 – Code IDCC 1605

Logo_Legifrance Mise à jour 2019 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les conditions de travail et l’organisation du travail entre d’une part les entreprises ayant pour activité la désinfection, désinsectisation, dératisation et d’autre part leurs salariés y étant employés sont régies par cette convention collective.

Les activité sont celles y mettant en oeuvre des produits antiparasitaires et désinfectants,

Ils y trouveront des indications importantes sur le régime de prévoyance, la classification, le montant des salaires minima, et d’autres choses encore …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective des industries de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l’activité principale consiste en la mise en oeuvre de produits antiparasitaires et désinfectants, et répertoriées sous la rubrique 8710 de la nomenclature d’activités et de produits N.A.P. 73.

La présente convention ne pourra être dénoncée avant l’expiration d’une période d’un an à compter de la date de sa signature.
Elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision par l’une des parties contractantes devra être portée à la connaissance des autres par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande de dénonciation ou de révision devra être accompagnée d’un nouveau projet afin que des pourparlers puissent commencer sans retard après la demande.

En toute circonstance, des discussions devront commencer dans les trente jours suivant la date de réception de la lettre de notification.

L’application de la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de la réduction des avantages individuels acquis et des dispositions collectives en vigueur dans l’entreprise, offrant des avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention.

De toute manière, il ne pourra en aucun cas y avoir cumul des avantages de la présente convention et de ceux qui résulteraient des dispositions collectives déjà en vigueur dans l’entreprise.

Les dispositions de la présente convention s’imposent aux rapports nés des contrats individuels, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables que celles de la convention … »

Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1689 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link
Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1689 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link