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Bétail et viande (coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole) – Brochure JO 3612 – Code IDCC 7001

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Les rapports au travail entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) de production, transformation et vente du bétail et des viandes sont régies par cette convention collective.

Les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans cette convention, ils y trouveront donc des informations sur leurs droit tels que majorations de salaire, montant du maintien de salaire maladie, licenciement …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) de production, transformation et vente du bétail et des viandes.

Elle s’applique également aux sociétés et groupements d’intérêt économique relevant de l’article 1144-7° du code rural.

Cette convention ne s’applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs desdits organismes.
Des annexes pourront être conclues en tant que de besoin concernant des catégories particulières telles qu’agents de maîtrise cadres, saisonniers, etc.
La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d’une réduction de l’ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à sa signature.

La présente convention abroge les conventions conclues antérieurement sur le plan régional.

Dans les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) appliquant – dans un cadre légal – une convention globalement plus avantageuse pour les salariés, l’harmonisation entre cette dernière et la présente convention sera déterminée par un accord d’établissement dans les formes prévues par le titre III du livre Ier du code du travail … »

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