A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux – Brochure JO 3616 – Code IDCC 7002 – Téléchargement format PDF

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux – Brochure JO 3616 – Code IDCC 7002 – Téléchargement format PDF

Téléchargez la convention collective au format PDF

Logo_Legifrance Mise à jour 2019 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective également appelée convention des 5 branches a vu le jour le 5 mai 1965, elle est destinée à régir de façon ordonnée les rapports au travail entre d’une part les salariés des coopératives agricoles et leurs employeurs.

Ce secteur d’activité regroupe donc les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’oléagineux et d’aliments du bétail ainsi que les SICA ayant le même objet, dans lesquelles des coopératives susvisées ont une participation dominante.

Les groupements professionnels agricoles y sont également soumis quand ils ont pour activité la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux, l’achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l’agriculture et au monde agricole.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’oléagineux et d’aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que des sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante.

Elle s’applique également aux groupements professionnels agricoles ainsi qu’aux sociétés créées par les entreprises visées au premier alinéa relevant de l’article 1144-7° du code rural, lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité :

– la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux ;

– l’achat et la vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l’agriculture et au monde rural ;

– la fourniture de services rattachés aux activités susvisées.

En outre, elle s’applique aux groupements d’intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention V Branches … »

Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1689 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link
Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ?
Sur les 1689 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link