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Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison – Brochure JO 3047 – Code IDCC 1761

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Les entreprises qui font notamment de la vente en gros de textiles pour l’habillement, de linge de maisons, de tapis, de moquettes et d’autres revêtements de sols sont directement visées par cette convention collective.

Ainsi les rapports entre employeurs et salariés (ouvriers, employés et cadres) de ces entreprises sont régies par cette convention.

Il en ressort que les salariés y trouveront des informations capitales sur leurs droits tels que sur les périodes d’essai, les différentes indemnités auxquelles ils ont droits …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention, qui complète et remplace celle du 15 décembre 1993, règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, visées à la nomenclature des activités françaises (NAF) sous les numéros :

51.41.11 Vente en gros de textiles pour l’habillement ;

51.41.12 Vente en gros d’autres articles textiles, dont tissus d’ameublement, rideaux et voilages ;

51.41.14 Vente en gros de linge de maison ;

51.47.14 Vente en gros de tapis, moquettes et autres revêtements de sols.

(anciennement 514 A et 514 S partiellement), étant entendu que ce numéro n’a pas une valeur déterminante s’il ne correspond pas à l’activité réelle de l’entreprise ou de l’établissement en cause.

Toutefois, la présente convention n’est pas applicable aux entreprises déjà juridiquement liées par une autre convention collective.

La présente convention s’applique aux seuls voyageurs, représentants et placiers qui ne bénéficient pas du statut professionnel défini à l’article L. 751 du livre VII titre V du code du travail et/ou de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux représentants de commerce … »

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