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Cinémas (salariés de l’exploitation cinématographique) – Brochure JO 3097 – Code IDCC 1307

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Les rapports entre les employeurs et les salariés de l’exploitation cinématographique sont déterminés dans cette convention collective.

Les salariés concernés sont ceux qui travaillent dans l’exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l’image.

Les ouvriers, employés, cadres de ce secteur trouveront dans cette convention toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention régit, sur le territoire métropolitain et conformément à l’article L. 132-1 du code du travail, les rapports entre les employeurs et les salariés de l’exploitation cinématographique dont les qualifications sont définies en annexe.

Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d’entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés.

La présente convention s’applique aux salariés de l’exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l’image.

Cette application est fonction de leur contrat de travail qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée.

a) Plein temps :

Bénéficient des dispositions de la convention collective les salariés ayant un contrat de travail à plein temps pour la durée légale hebdomadaire de travail.

Cependant, sont également considérés comme travaillant à plein temps les salariés qui effectuent régulièrement un travail d’une durée hebdomadaire supérieure à 32 heures.

b) Temps partiel :

Bénéficient pleinement des dispositions de la convention collective, au prorata de leur temps de présence, les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel.
Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés travaillant 32 heures ou moins par semaine.

c) Contrat de saison (voir chapitre II, article 24  » Durée des contrats « ) :

Les dispositions de la convention collective s’appliquent aux salariés ayant un contrat de travail saisonnier ; ceux-ci bénéficient d’une majoration de salaire de 5 %.

Pour les dispositions soumises à une condition d’ancienneté, il y a lieu d’apprécier celle-ci en cumulant les périodes effectivement travaillées au sein d’une même entreprise, même en cas de modification de la situation juridique de l’employeur.

Pour le personnel saisonnier, le seuil d’ouverture des droits soumis à une condition d’ancienneté est de 14 mois de travail effectif, sur une période de 4 années civiles.

d) Les apprentis :

Les salariés liés par un contrat d’apprentissage bénéficient des avantages de la convention collective … »

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