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Centres équestres – Brochure JO 3603 – Code IDCC 7012

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Cette convention collective concerne les salariés travaillant pour le compte d’employeurs qui ont des installations équestres.

Ceci regroupe l’enseignement, et l’animation des pratiques équestres ainsi que la location, la prise en pension et le dressage des chevaux et autres ânes.

Il faut savoir que l’entraînement stricto sensu des chevaux de course et d’élevage n’entre pas dans le cadre de cette convention équestre.

Les salariés qui veulent en savoir plus sur leurs droits trouveront donc dans cette convention tout ce qui les concernent dans leur rapport au travail avec leurs employeurs.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention détermine sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d’installations équestres, d’équidés ou de l’un ou de l’autre séparément et dont les activités d’équitation recouvrent :

– l’enseignement, l’animation et l’accompagnement des pratiques équestres ;

– la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L’entraînement des chevaux de course et l’élevage n’entrent pas dans le cadre de la présente convention.

L a présente convention abroge toutes les conventions et accords conclus antérieurement au stade régional, local ou des entreprises. Toutefois, la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu’ils soient, acquis sur le plan d’un établissement, antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l’ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d’application et la durée de ces avantages dans l’établissement restent ce qu’elles étaient.

En aucun cas, l’application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure … »

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