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Centres de lutte contre le cancer – Brochure JO 3201 – Code IDCC 2046

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Cette convention collective des centres de lutte contre le cancer conclue le 1er janvier 1999 s’applique aux salariés qui exerce leur activité professionnelle dans un centre de lutte contre le cancer, à l’institut curie et à la FNCLCC.

Elle concerne tous les salariés travaillant en France mais les employés payés à la vacation ou à l’acte ne sont pas concernés.

Tous les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective de branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut curie et à la FNCLCC.

Elle s’applique aux personnels, à temps plein et à temps partiel, ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à l’exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l’acte … »

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