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Centres de gestion agréés – Brochure JO 3220 – Code IDCC 1237

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Les conditions de travail et l’organisation du travail, ainsi que les rapports au travail, entre les salariés des centres de gestion agréés et leur employeur sont déterminés par cette convention collective datant de 1983.

Période d’essai, licenciement, salaires …, tous les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective de branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d’une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d’autre part.

Le directeur du centre ou le responsable du centre est le supérieur hiérarchique direct de tout le personnel salarié, lui-même étant placé sous la subordination du conseil d’administration.
Les employeurs sont les centres de gestion agréés, bénéficiaires de l’agrément prévu par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974, dont l’activité est classée selon la nomenclature d’activités française (NAF), sous le numéro 69. 20Z.
Elle ne s’imposera, dans les relations individuelles et collectives des centres appliquant un statut ou un accord collectif différent, qu’après signature d’un accord d’établissement ayant pour effet de dénoncer le statut ou l’accord collectif antérieur.

Si le personnel représenté par les syndicats signataires de la présente convention, ou ayant adhéré par la suite, sollicite un tel accord d’établissement, sa signature s’impose au centre de gestion agréé … »

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