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Cartonnage (industries) – Brochure JO 3135 – Code IDCC 489 – Téléchargement format PDF

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La convention collective des industries du cartonnage s’applique essentiellement aux salariés des entreprises qui ont pour activité la fabrication d’emballages en carton ondulé, de cartonnage, de vaisselle en carton et de tubes en carton, de fabrication d’enveloppes et pochettes postales.

Rentrent également dans cette convention les salariés des fabriques de cartonnage pour la photo échantillonnage et la fabrication de cartonnage de bureau, magasin et classement, la fabrication de papiers à lettres en boite ….

Elle s’applique donc sur le territoire nationales DOM compris à tous les salariés tels que ceux à domicile ainsi qu’au personnel des usines, des administratifs et des commerciaux.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention conclue en application du livre II du code du travail est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris les DOM.

Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ ou aux usages locaux.

Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et les fabriques d’articles de papeterie et de bureau entrant dans son champ d’application.

La présente convention s’applique également au personnel ne relevant pas directement de l’industrie de la fabrication du cartonnage et des fabriques d’articles de papeterie et de bureau, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.

La convention collective est alors applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.

Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l’emploi dans l’entreprise relève d’une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.

Cette convention s’appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l’activité s’exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :

-21.2 A : fabrication d’emballage en carton ondulé à l’exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé
-21.2 B : fabrication de cartonnage ;

-21.2 E : fabrication de vaisselle en carton ;

-21.2 G :

-fabrication de papiers à lettres en boîte, bloc, d’articles de visite, de faire-part, etc. ;

-fabrication d’enveloppes et pochettes postales ;

-fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d’autres articles de papeterie… »

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