Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous
Téléchargez la convention collective au format PDF
Mise à jour 2022
Téléchargement format PDF
Version convention intégrale
Les salariés qui sont employés dans des cabinets dentaires se voient appliquer de pleins droits cette convention collective qui leur est propre.
Les activités concernées sont celles des praticiens qui exercent l’art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires.
Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels.
Période d’essai, primes et indemnités diverses et variées sont ainsi parfaitement expliqués par cette convention ce qui ravira les salariés soucieux de connaitre leurs droits dans les moindres détails.
Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :
« La présente convention collective s’applique sur le territoire national et départements d’outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l’art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l’activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d’activité française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d’un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective … »
A voir aussi
La fiche pratique synthétique de la convention collective des cabinets dentaires vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, classification …
