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Boulangerie, pâtisserie (entreprises artisanales) – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843

Téléchargement convention collective boulangerie, pâtisserie – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843

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Les boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés qui travaillent dans une boulangerie artisanale sont soumis de plein droit à cette convention collective.

Précisons ici que les entreprises concernées doivent avoir pour activité la fabrication et la vente au client final de pains, viennoiseries et autres pâtisseries.

Ces boulangeries doivent répondre à au moins 2 des critères suivants : fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels, effectif salarié inférieur à 50, la vente directe au client final doit constituer l’essentiel de l’activité commerciale de la boulangerie.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Ces entreprises sont constituées d’un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants :

– fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;

– effectif inférieur à 50 salariés ;

– vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.

Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.

Il s’agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d’une boulangerie ou d’une boulangerie-pâtisserie … »

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Votre bulletin de paie est-il juste ?
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