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Boissons (production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières) – Brochure JO 3247 – Code IDCC 1513

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Les salariés qui travaillent dans des industries qui fabriquent des eaux minérales, des boissons rafraîchissantes, des eaux de table, ou encore de la bonne bière se voient appliquer de pleins droits cette convention collective qui leur apportera des renseignement précieux sur leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs respectifs.

Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans les textes conventionnels.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale règle, sur l’ensemble du territoire national y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes NAF révisés.

1. Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes (11.07)

11.07A. Industrie des eaux de table (ce qui comprend la production d’eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées).

11.07B. Production de boissons rafraîchissantes (ce qui comprend la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc. ; la production de sirops de fruits ; la production de boissons sans alcool diverses ; la production d’« apéritifs sans alcool » ; la production de laits aromatisés).

2. Fabrication de bières (11.05)

11.05Z. Fabrication de bières (ce qui comprend la fabrication de bière, par fermentation à partir d’eau, de malt et de houblon ; la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées) … »

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