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Version convention intégrale
Les salariés employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment se voient appliquer cette convention collective des ETAM du bâtiment conclue et signée le 12 juillet 2006.
Attention il ne faut pas la confondre avec celle des ETAM de la région parisienne.
De même, il faut savoir que les ouvriers et les cadres du bâtiment ne sont pas concernés car ils ont leur propre convention collective.
Les ETAM y trouveront donc de nombreuses informations nécessaire à la bonne compréhension de leur droit tel que les indemnités, les critères de classification, le montant du maintien de salaire en cas de maladie …
Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :
« Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.
Les activités visées sont :
21.06 Construction métallique
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d’ossatures métalliques pour le bâtiment (*).
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Sont visées :
― les entreprises de fabrication et d’installation d’appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (*).
55.10 Travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
Sont visées :
― pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’aménagement des terres et des eaux, de VRD, de voirie et dans les parcs et jardins.
55.12 Travaux d’infrastructure générale
Sont visées :
― pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’infrastructure générale.
55.20 Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
Sont visées dans cette rubrique :
― pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales, ainsi que :
― les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment … »
A voir aussi
La fiche pratique synthétique de la convention collective des ETAM du bâtiment vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …
