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Assurances (courtage d’assurances et/ou réassurances) – Brochure JO 3110 – Code IDCC 2247

Téléchargement Convention collective du courtage d’assurances et/ou réassurances – Brochure JO 3110 – Code IDCC 2247

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Le 18 janvier 2002 précisément a été négocié et signé cette convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurance qui a pour but de fixer dans ces dispositions les rapports entre salariés et employeurs des sociétés de courtage d’assurance.

Elle s’applique sur le territoire français, y compris les DOM  ainsi qu’aux salariés qui exercent en détachement à l’étranger.

Les salariés y trouverons tous ce qu’ils doivent savoir pour faire respecter leurs droits vis à vis de leurs employeurs respectifs.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :

Les employeurs, compris dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 67.2Z, et inscrits au registre du commerce avec la mention « Courtage d’assurances et/ou de réassurances » ;

Les groupements d’intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d’entreprises visées ci-dessus, ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en œuvre de moyens techniques ou humains, l’exercice des activités de courtage d’assurances ou de réassurances que ces entreprises pratiquent (1),
Le personnel de toutes catégories – appartenant à leurs services intérieurs ou extérieurs, au siège social ou à leurs succursales – lié à leur employeur par un contrat de travail.

Elle s’applique aux employeurs et aux salariés exerçant sur le territoire français, y compris les départements d’outre-mer, ainsi qu’à ceux exerçant à l’étranger en détachement, et ce quel que soit le pays d’établissement de l’employeur … »

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