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Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision – Brochure JO 3278 – Code IDCC 1734

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Les artistes et interprètes engagés pour une émission de télévisions ont eux aussi une convention collective.

Cette convention détermine leurs droits envers leurs employeurs, ils pourront consulter les dispositions  qui leurs sont propre en matière de droit du travail et de droit conventionnels.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention est applicable en France ainsi qu’à l’étranger (sauf pour celles de ses clauses qui seraient incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays ou l’émission est réalisée) aux artistes-interprètes engagés pour une émission entièrement financée par un ou plusieurs employeurs et réalisée par eux-mêmes ou pour leur compte.
Elle est également applicable aux artistes-interprètes engagés par une societé française, pour une émission financée en partie par un ou plusieurs employeurs. A cette fin, tout contrat passé entre l’une des entreprises de communication audiovisuelles signataires ou adhérentes de la présente convention collective et une société française non signataire devra prévoir que cette dernière sera tenue d’appliquer aux artistes-interprètes les dispositions de la présente convention.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut faire l’objet, de la part d’un ou de plusieurs signataires ou adhérents, d’une demande de révision ou d’une dénonciation.

La révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de la convention collective.

Le ou les signataires ou adhérents ayant pris l’initiative d’une demande de révision ou d’une dénonciation doivent la notifier à chacun des autres signataires ou adhérents, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une proposition de nouvelles dispositions conventionnelles.

Demande de révision : une première réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivant la notification. La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n’est conclu dans les trois mois suivant cette première réunion.

Une demande de révision peut être présentée par un ou plusieurs signataires ou adhérents. Dans le cas où elle n’est le fait que d’un seul signataire ou adhérent, celui-ci ne peut demander, seul, qu’une révision par an … »

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