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Architecture (entreprises d’architecture) – Brochure JO 3062 – Code IDCC 2332

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Champs d’application de la convention collective des entreprises d’architecture

Cette convention collective 3062 de l’architecture fixe les règles capitales concernant les conditions de travail entre d’une part les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre et d’autre part leurs salariés qui y sont employés, elle concerne également les architectes d’intérieur.

Les salariés (ouvriers, employés et cadres)  y trouveront des informations sur leur droit notamment en ce qui concerne la prime d’ancienneté de la convention collective architecte, la grille de salaire, les coefficients, la durée du préavis de démission et de licenciement, sur les heures pour recherche d’emploi, sur la période d’essai, sur le travail des jours fériés.

 

Extrait de la convention collective 3062 (Source Légifrance) :

« La présente convention collective de l’architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’oeuvre à exercice réglementé défini par  » la loi sur l’architecture  » n° 77/2 du 3 janvier 1977, d’une part, et leurs salariés, d’autre part.
Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques ci-dessus, classées notamment dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 742 A, mais à l’exclusion des activités répertoriées sous ce code, qui ne relèvent pas de l’exercice réglementé précité.

Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations d’employeurs syndicales et ordinales.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.

La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, être une cause de réduction des avantages acquis par les salariés à titre individuel au sein de leurs entreprises, ni de ceux, résultant d’accords collectifs d’entreprises conclus antérieurement à sa mise en application.

En cas de difficulté d’interprétation du présent article, les parties pourront faire appel à la commission paritaire nationale de la négociation collective définie au chapitre XV … »

Version PDF gratuite : Télécharger la convention collective 3062 entreprises d’architecture

La version PDF de la convention collective de l’architecture contient notamment la grille de salaire applicable, la prime d’ancienneté ainsi que les dispositions concernant les arrêts maladie

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