A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Ameublement (fabrication de l’ameublement) – Brochure JO 3155 – Code IDCC 1411

Ameublement (fabrication de l’ameublement) – Brochure JO 3155 – Code IDCC 1411

Téléchargement gratuit convention collective fabrication de l’ameublement – Brochure JO 3155 – Code IDCC 1411

Logo_Legifrance Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Champs d’application de la convention collective fabrication de l’ameublement

La convention collective 3155 de la fabrication de l’ameublement s’applique essentiellement aux fabriquant d’ameublement et de mobilier d’agencement, de rénovation, de réparation et de restauration, et d’orgues à tuyaux (y compris restauration).

Ces entreprises ont notamment pour activités la fabrication de meubles meublants, de sièges, de meubles de cuisines et meubles en bois blanc et de literie.

Les dispositions contenues dans cette convention ont pour sujet le temps de travail effectif, le départ à la retraite, la prime de 13e mois, la prime de régularité et bien d’autres chose encore.

A noter qu’elle concerne les travailleurs à domicile qui travaillent au moins 200 heures par trimestre chez un employeur.

Contenu de la convention fabrication de l’ameublement

La convention collective de la fabrication de l’ameublement contient notamment la grille de salaire, le montant de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis de démission,

Vous y trouverez également des dispositions concernant la prime ancienneté.

Extrait de la convention collective 3155 (Source Légifrance) :

« La présente convention fabrication de l’ameublement règle, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l’ameublement et de la fabrication d’orgues.

Entrent dans le champ d’application de la présente convention, les entreprises de fabrication de l’ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d’orgues, quel que soit le matériau utilisé, l’effectif de l’entreprise et qu’il s’agisse d’une fabrication en série ou à l’unité.

A titre indicatif, ces activités, référencées dans les nomenclatures d’activité et de produits 1973, comprennent :

– la fabrication de meubles meublants (49-01) ;

– la fabrication de sièges (49-02) ;

– la fabrication de meubles de cuisines et meubles en bois blanc (49-03) ;

– la fabrication de literie (49-04) ;

– la fabrication de meubles divers et industries connexes à l’industrie de l’ameublement (49-05) ;

– la fabrication de mobilier fonctionnel non métallique (49-06). Fabrication d’orgues (54-05-01 à l’exception de la fabrication de pianos et d’harmoniums)

Les clauses de la présente convention s’appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même s’ils ne relèvent pas directement, par leur profession personnelle, de l’ameublement ou de la fabrication d’orgues.

En complément des clauses générales ci-après, chaque catégorie de salariés bénéficie des dispositions figurant dans la convention annexe qui la concerne.

Les voyageurs, représentants et placiers ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.

Les travailleurs à domicile bénéficient de tous les avantages sociaux prévus par la convention collective, pro rata temporis pour ceux des avantages qui sont liés au temps de travail, à la condition d’effectuer, en moyenne, au moins 200 heures de travail par trimestre chez le même employeur … »

Version PDF gratuite : Télécharger la convention collective 3155 fabrication de l’ameublement

Vous pouvez télécharger gratuitement la CC de la fabrication de l’ameublement.

Le téléchargement est immédiat et gratuit.

Votre bulletin de paie est-il juste ?
Votre indemnité de licenciement a t-elle été correctement calculée ?
Votre maintien de salaire maladie ou accident de travail est-il correct ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link