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Mise à jour 2022
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Version convention intégrale
Le secteur d’activité de cette convention collective regroupe les commerces commerce de détail de l’ameublement, de luminaires, de tapis et moquettes, de meubles et sièges en vannerie.
On y trouve également les commerces de gros en ameublement, les intermédiaires du commerce en meubles ainsi que les entrepôts d’ameublement.
Les clauses de cette convention collective s’appliquent à tous les employés de l’entreprise sauf aux VRP.
Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :
«Le présent accord règle désormais sur l’ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d’activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :
ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION de la présente convention :
Commerce de détail de l’ameublement
Commerce de détail de luminaires
Commerce de détail de tapis et moquettes
Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie
Centrales et groupements d’achats des professions
Commerce de gros en ameublement
Intermédiaires du commerce en meubles
Entrepôts d’ameublement
Organisations syndicales d’employeur des professions entrant dans le champ d’application de la présente convention
Location de meubles et sièges
Les clauses de la présente convention s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.
Les salariés d’entreprises extérieures travaillant dans l’entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l’entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l’exécution de leur mission qui leur serait donnée par l’employeur de la société où ils effectuent cette mission … »
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