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Alimentaire (industries de produits alimentaires élaborés) – Brochure JO 3127 – Code IDCC 1396

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Champs d’application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés

Tous les salariés qui travaillent dans des entreprises du secteur des préparations industrielles de produits à base de viande sont soumis de pleins droits à la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Ce secteur d’activité comprend les établissements qui fabriquent des plats préparés à base de viande, de foies gras, de gibiers, de volailles ou de lapins.

Cela comprend également l’industrie alimentaire des plats à base de poisson tel que transformation, fabrication et conservation de poissons crustacés et mollusques.

En revanche sont notamment exclues les entreprises de fabrication de farines de poisson et de production d’huiles et de graisses de poissons.

Extrait de la convention collective 3127 (Source Légifrance) :

« Les dispositions de la présente convention des industries de produits alimentaires élaborés s’appliquent à l’ensemble des salariés, et sous les conditions définies pour certaines des garanties spécifiques à chaque catégorie de personnel, travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l’activité ressortit d’un des secteurs d’activités, tels que décrits ci-après :

Dans les secteurs des préparations industrielles

de produits à base de viande
Cela comprend :

– la fabrication de plats préparés à base de viande ;

– la préparation de foies gras ;

– la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés.

(Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française).

Dans l’industrie du poisson

Cela comprend :

– les entreprises de transformation et conservation de poissons crustacés et mollusques ;

– la fabrication de plats préparés à base de poissons, crustacés et mollusques ;

– les entreprises de salage et saurissage de poisson, et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, du canton de Fécamp ;

– les entreprises transformant les escargots et les achatines.

(Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 20Z et 10. 85Z de la nomenclature des activités française).

Cela ne comprend pas :

– les entreprises de fabrication de farines de poisson ;

– les entreprises de salage et saurissage de poisson, et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du canton de Fécamp ;

– la production d’huiles et graisses de poissons.

Dans le secteur de la transformation

et la conservation des pommes de terre

Cela comprend :

– les entreprises de transformation et de conservation de pommes de terre ;

– la fabrication de plats préparés à base de pommes de terre ;

– les entreprises de production de purée déshydratée, de pommes chips ;

– la production de farines de pommes de terre … »

Version PDF gratuite : Télécharger la convention collective 3127 industries de produits alimentaires élaborés

La version PDF de la convention collective nationale des produits alimentaires élaborés contient notamment la grille de salaire applicable ainsi que les accords collectifs sur la durée du préavis.

Vous pouvez télécharger gratuitement la CC des industries de produits alimentaires élaborés.

Le téléchargement est immédiat et gratuit.

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