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Agences générales d’assurances – Brochure 3115 – Code IDCC 2335

Téléchargement gratuit convention collective personnels des agences générales d’assurances – Brochure 3115 – Code IDCC 2335

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Champs d’application de la convention collective des agences générales d’assurances

La convention collective 3115 des agences générales d’assurances règle les conditions de travail entre les sociétés d’agents généraux d’assurances, des agents généraux d’assurances sur la vie et leurs salariés qui y sont employés.

Les salariés y trouveront des informations sur les jours fériés, les heures pour recherche d’emploi, les critères de classification des salariés …

Extrait de la convention collective 3115 (Source Légifrance) :

« La présente convention collective des personnels des agences générales d’assurances règle les rapports entre :

– d’une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l’INSEE sous le numéro de code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine et, à titre principal, la profession d’agent général d’assurance régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d’assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d’assurances ;

– d’autre part, leurs salariés, qu’ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.

La présente convention collective s’applique à l’ensemble de la branche professionnelle à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l’arrêté d’extension a été publié.

La présente convention collective se substitue de plein droit à compter de sa date d’effet à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 23 mars 1994 … »

Version PDF gratuite : Télécharger la convention collective 3115 agences générales d’assurances

La version PDF de la convention collective des collaborateurs agence assurance contient notamment la grille de salaire applicable, les grille de classification ainsi que des dispositions sur le 13ème mois. Vous y trouverez également des dispositions sur le préavis de démission et de licenciement, ainsi que le montant des indemnités de licenciement.

Vous pouvez télécharger gratuitement la CC des agences générales d’assurances.

Le téléchargement est immédiat et gratuit.

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