A voir
Accueil / Téléchargement conventions collectives / Equipements thermiques et de climatisation – Brochure JO 3042 – Code IDCC 1256 et 998

Equipements thermiques et de climatisation – Brochure JO 3042 – Code IDCC 1256 et 998

Téléchargement convention collective exploitation équipements thermiques et génie climatique – Brochure JO 3042 – Code IDCC 998

Logo_Legifrance Mise à jour 2019 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

La convention collective des équipements thermiques s’applique aux cadres, ingénieurs et assimilés pour la partie gestion d’équipements thermiques et de climatisation de l’entreprise.

Elle s’applique aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise pour la partie exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique de l’entreprise.

Les entreprises doivent avoir pour activité l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et d’usines d’incinération d’ordures ménagères.

Les dispositions sur les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, sur le licenciement collectif ou sur la durée et l’organisation générale du travail, voilà en autre ce que trouveront les salariés dans cette convention collective.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l’activité a pour objet l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et d’usines d’incinération d’ordures ménagères (relevant des groupes 731-4, 083 et 896-3 de la nomenclature des activités économiques de 1959 et classée aux activités 59-03 ou 59-04, 08-02 et 87-09 des nomenclatures d’activités et de produits de 1973).

En cas d’activités multiples, l’activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l’application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s’exercent et au personnel qu’elles emploient respectivement … »

Votre bulletin de paie est-il juste ?
Votre indemnité de licenciement a t-elle été correctement calculée ?
Votre maintien de salaire maladie ou accident de travail est-il correct ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link