Mot clé : Maladie et accident du travail

Suite à la jurisprudence de la Cour de cassation de septembre 2023 : Comment obtenir le paiement de vos congés payés de votre employeur à la suite d’une maladie ou vous n’avez pas acquis vos congés payés ?

Suite à la jurisprudence de la cour de cassation de septembre 2023 qui pour rappel vous donne droit à des congés payés pendant votre arrêt maladie, j’ai eu beaucoup de commentaire pour me demander comment obtenir le paiement de ses congés par son employeur ?

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La décision du conseil constitutionnel n’a aucun effet sur la décision de la cour de cassation de septembre 2023 : les salariés ont toujours droits a des congés payé pendant leur maladie avec effet rétroactif.

Même après la décision du conseil constitutionnel du 8 février 2024, les salariés ont toujours droits a des congés payés pendant leur maladie avec effet rétroactif.Même après la décision du conseil constitutionnel du 8 février 2024, les salariés ont toujours droits a des congés payés pendant leur maladie avec effet rétroactif.

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Un employeur peut-il contrôler un salarié en arrêt maladie ?

Et bien oui ! sous certaines conditions, un employeur peut faire contrôler un salarié en arrêt maladie par le médecin de son choix ! On appel çà la contre-visite médicale patronale ! 1 – la contre-visite n’est possible que si l’employeur effectue un …

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Contre-visite médicale patronale

contre visite médicale patronale

Lorsqu'un employeur accorde une compensation supplémentaire lors d'un arrêt de travail, il a le droit de solliciter une contre-visite médicale, afin de vérifier la légitimité de l'arrêt maladie du salarié.

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Maintien de salaire maladie et accident du travail

Le maintien de salaire maladie et accident du travail

Le salarié en arrêt maladie, en accident de trajet, en accident du travail ou en maladie professionnelle a droit à un maintien de son salaire par l'employeur. Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire légal ? Quel est le montant et la durée du maintien de salaire ? Exemple de maintien de salaire légal. Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !

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L’accident du travail

accident du travail du salarié

Fiche pratique gratuite pour tout savoir sur l'accident de travail : définition, obligations du salarié et de l’employeur, maintien du salaire …

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Mi-temps thérapeutique

le mi-temps thérapeutique

Qu'est ce que le temps partiel thérapeutique ? Comment avoir un mi-temps thérapeutique ? Quelles conséquences en cas de refus de l'employeur ? Quelle indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique ? Toutes les réponses a vos questions dans cette fiche pratique !

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