Lettre de licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre doit être utilisé par l’employeur qui veut licencier un salarié pour faute, pour faute grave ou pour faute lourde.

Code du travail et licenciement pour faute du salarié

Comme pour tout licenciement, le licenciement pour faute doit reposer sur un élément essentiel : la cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour faute recouvre 3 niveaux de fautes : simple, grave et lourde.

Le licenciement pour faute simple est le niveau le plus bas dans la faute. Ce type de licenciement donne droit pour le salarié à l’indemnité de licenciement, au préavis et à une indemnité de congés payés.

Le licenciement pour faute grave peut être invoqué lorsque la faute est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans la société pendant la durée du préavis théorique.

Dans ce cas, le salarié licencié n’a pas le droit au préavis avant son départ, ni à l’indemnité de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde est d’une particulière gravité, elle répond à la volonté de nuire à l’entreprise. Cette intention de nuire doit être établie.

Dans ce cas, le salarié n’a droit ni au préavis de licenciement, ni aux indemnités de licenciement, ni même à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Formalité

Dans tout les cas, la lettre de licenciement doit obligatoirement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le modèle de lettre de licenciement

Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence. Elle contient toutes les mentions légales nécessaires afin de rédiger la lettre de licenciement conformément à la loi, elle contient également des infos et des annotations afin de vous aider dans la rédaction.

Le modèle contient 2 lettres types, la 1ère pourra être utilisée afin de notifier un licenciement pour faute « simple », c’est à dire sans que cette faute puisse être qualifiée de faute grave ou de faute lourde, à l’inverse la 2ème lettre pourra être utilisée en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.