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Dans quel cas utiliser ce contrat de travail ?
Ce contrat de travail peut être utilisé par l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat à durée déterminée à temps complet pour un motif de surcroit temporaire d’activité.
Le recours à un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité est strictement encadré par la loi, le contrat doit ainsi contenir un certain nombre de clauses spécifiques concernant le motif de recours au CDD.
Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps complet
Ce modèle de CDD à temps complet pour accroissement temporaire d’activité est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence. Il contient toutes les mentions légales nécessaires afin de vous aider à rédiger votre contrat de travail.
Le modèle contient des explications détaillées en fonction de chaque cas pouvant être rencontré (exemple : salarié du bâtiment), le contrat pourra ainsi être adapté en fonction de chaque cas d’espèce.
Ce modèle de 5 pages est articulé selon les paragraphes suivants :
- Conditions d’engagement
- Durée déterminée et objet du contrat
- Période d’essai
- Attributions, emploi et qualification
- Durée du travail, horaire et rémunération
- Lieu de travail
- Avantages sociaux
- Pratique de l’abattement de 10% (pour les salariés pouvant en bénéficier)
- Obligations, discipline
- Absences
- Clause de confidentialité
- Cumul d’emplois
- Congés payés
- Fin du contrat
- Renouvellement éventuel
- Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure
- Déclaration sociale nominative (DSN)
Prix du modèle : 5.5 €
Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire
Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word
Voir ici les conditions générales de vente des modèles de lettre
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