Contrat à durée déterminé (CDD) à temps partiel pour surcroit d’activité

Contrat à durée déterminé (CDD) à temps partiel
CDD à temps partiel pour surcroit d’activité – Cas général

Dans quel cas utiliser ce contrat de travail ?

Ce contrat de travail peut être utilisé par l’employeur qui veut embaucher un salarié en CDD à temps partiel pour un motif d’accroissement temporaire d’activité.

Le travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit comporter des clauses spécifiques notamment sur la durée du travail afin que le contrat soit valable.

D’autre part le recours à un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité est également encadré par la loi, le contrat doit ainsi contenir un certain nombre de clauses spécifiques concernant le motif de recours au CDD.

Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

Ce modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d’activité est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence. Il contient toutes les mentions légales nécessaires afin de vous aider à rédiger votre contrat de travail.

Le modèle contient des explications détaillées en fonction de chaque cas pouvant être rencontré (exemple : salarié du bâtiment), le contrat pourra ainsi être adapté en fonction de chaque cas d’espèce.

Ce modèle de 7 pages est articulé selon les paragraphes suivants :

  • Conditions d’engagement
  • Durée déterminée et objet du contrat
  • Période d’essai
  • Attributions, emploi et qualification
  • Durée du travail – Répartition
  • Modification de la répartition de l’horaire
  • Horaires de travail
  • Coupures
  • Heures complémentaires
  • Compléments d’heures
  • Réévaluation éventuelle de la durée du temps partiel
  • Rémunération
  • Lieu de travail
  • Avantages sociaux
  • Pratique de l’abattement de 10% (pour les salariés pouvant en bénéficier)
  • Absences
  • Clause de confidentialité
  • Cumul d’emplois
  • Congés payés
  • Fin du contrat
  • Renouvellement éventuel
  • Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

modèle lettre

Prix du modèle : 5.5 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

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