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Dans quel cas utiliser ce contrat de travail ?
Ce contrat de travail peut être utilisé par l’employeur qui veut embaucher un salarié en CDD à temps partiel pour un motif d’accroissement temporaire d’activité.
Le travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit comporter des clauses spécifiques notamment sur la durée du travail afin que le contrat soit valable.
D’autre part le recours à un contrat à durée déterminée pour surcroit temporaire d’activité est également encadré par la loi, le contrat doit ainsi contenir un certain nombre de clauses spécifiques concernant le motif de recours au CDD.
Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel
Ce modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d’activité est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence. Il contient toutes les mentions légales nécessaires afin de vous aider à rédiger votre contrat de travail.
Le modèle contient des explications détaillées en fonction de chaque cas pouvant être rencontré (exemple : salarié du bâtiment), le contrat pourra ainsi être adapté en fonction de chaque cas d’espèce.
Ce modèle de 7 pages est articulé selon les paragraphes suivants :
- Conditions d’engagement
- Durée déterminée et objet du contrat
- Période d’essai
- Attributions, emploi et qualification
- Durée du travail – Répartition
- Modification de la répartition de l’horaire
- Horaires de travail
- Coupures
- Heures complémentaires
- Compléments d’heures
- Réévaluation éventuelle de la durée du temps partiel
- Rémunération
- Lieu de travail
- Avantages sociaux
- Pratique de l’abattement de 10% (pour les salariés pouvant en bénéficier)
- Absences
- Clause de confidentialité
- Cumul d’emplois
- Congés payés
- Fin du contrat
- Renouvellement éventuel
- Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure
- Déclaration sociale nominative (DSN)
Prix du modèle : 5.5 €
Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire
Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word
Les modèles de lettres vendus sont sous forme de fichiers Word.
Pour l'utilisation des modèles de lettres, le client devra donc disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word.
L’accès au produit se fera par téléchargement, une fois le paiement effectué le client recevra un email à l'adresse mail qu'il a indiqué lui indiquant le lien de téléchargement du produit.
Aucun envoi par courrier ne sera effectué.
2 - Vérification de bulletin de paie
Nous analysons votre fiche de paie et nous vous informons sur les éventuelles erreurs trouvées.
La vérification porte exclusivement et seulement sur les points suivants :
- Présence des mentions légales obligatoires
- Absence de mentions interdites par la loi
- Vérification du salaire minimum conventionnel
- Vérification des indemnités et primes prévues par votre convention collective
L'envoi de document ne se fera que par mail.
La vérification ne se fera que sur un seul bulletin de paie, en cas d'envoi de plusieurs bulletins de paie, la vérification portera sur le bulletin de paie le plus récent.
Attention, dans la vérification de paie, nous ne vérifions pas les maintiens de salaire en cas d’arrêt de travail maladie ou accident du travail ni les indemnités de licenciement. ni l'indemnité de congés payés ou l'indemnité compensatrice de congés payés, en effet ce calcul ne peut pas être effectué en analysant un seul bulletin de paie, cela suppose l'analyse de l'ensemble des bulletins des périodes de référence des congés payés.
Nous ne faisons pas de vérification de paie du secteur de la fonction publique (fonctionnaire), de la RATP, de la SNCF, de GRDF, de ENEDIS, de EDF, de GDF, ni des salariés intérimaires ou permanents des Entreprises de Travail temporaire, ni des salariés déclarés via Pajemploi ou si votre entreprise ne dépend pas d'une convention collective de branche mais d'un accord collectif d'entreprise. Si vous avez déjà payé dans l'un des 4 cas listés ci-avant, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais sans que vous ayez à nous le demandez.
Notre réponse interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés, une fois votre paiement effectué et le bulletin de paie réceptionné. La réponse se fera exclusivement par mail au format pdf. AUCUN ENVOI N'EST EFFECTUE PAR COURRIER
3 - Vérification d'indemnité de licenciement
Nous comparons l'indemnité prévue par votre convention collective à celle prévue par la loi afin de savoir laquelle est la plus favorable pour vous, le calcul se fait en se basant sur les informations que vous nous avez communiquées.
Attention, nous ne vérifions que l'indemnité de licenciement, ainsi nous ne vérifions pas l'indemnité compensatrice de préavis éventuelle ni l'indemnité compensatrice de congés payés.
L'envoi de document ne se fera que par mail.
Notre réponse interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés, une fois votre paiement effectué et les éléments demandés réceptionnés. La réponse se fera exclusivement par mail au format pdf. Aucun envoi n'est effectué par courrier
Notre travail ne consiste pas à conseiller nos clients. Ainsi, avant toute démarche ayant des conséquences, nous vous conseillons vivement de faire appel au conseil d'un avocat qui saura vous délivrer des conseils individualisés et vous aiguiller dans les démarches contentieuses avec votre employeur.
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