Téléchargement convention collective industrie et commerces en gros des viandes – Brochure JO 3179 – Code IDCC 1534

Logo_Legifrance Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

La convention collective de l’industrie et des commerces en gros des viandes s’applique aux salariés  travaillant dans des entreprises d’abattage d’animaux de boucherie, de découpe et de désossage, de transformation des viandes de boucherie, et de découpe et de préparation des abats d’animaux de boucherie.

Les employeurs des salariés définis ci-dessus devront ainsi appliquer les dispositions contenues dans ces textes conventionnels qui déterminent par exemple les modalités de paiement des heures supplémentaire ou encore les grilles de classification des salariés.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« En raison de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nomenclature d’activités française, les parties signataires décident de réécrire le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes comme suit :

La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine), des abats d’animaux de boucherie (produits tripiers).
La présente convention collective s’applique lorsque l’activité principale des entreprises est l’une ou plusieurs des activités suivantes :

– abattage des animaux de boucherie ;

– découpe et désossage ;

– transformation des viandes de boucherie ;

– découpe et préparation des abats d’animaux de boucherie et / ou fabrication de produits à base d’abats.

Ces activités sont classées sous le code 10. 11 Z de la nomenclature d’activités française de 2008.

– commerce de gros des viandes de boucherie ;

– commerce de gros d’abats d’animaux de boucherie (produits tripiers).

Ces activités sont classées sous le code 46. 32 A de la nomenclature d’activités française de 2008.

Restent en dehors du champ d’application les activités principales suivantes :

– production du bétail ;

– commerce de bétail vivant ;

– boucherie artisanale ;

– boyauderie (boyaux animaux non comestibles) ;

– salaison, charcuterie et conserves de viandes ;

– production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ;

– commerce de détail ;

– 5e quartier autre que les abats d’animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés … »