Téléchargement convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16

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Les chauffeurs routiers dépendent de cette convention collective et de ses dispositions.

Les activités concernés sont notamment les transports routiers de voyageurs par autocars, le ramassage scolaire ou le transport de personnel, l’organisation d’excursions en autocars, le transport routiers de marchandises au niveau national, régional ou international, le déménagement le transport sanitaire …

Tous les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective de branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l’une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d’activité française – NAF – adaptée de la nomenclature d’activité européenne – NACE – et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

60-2 B. – Transports routiers réguliers de voyageurs :

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.

Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.

60-2 G. – Autres transports routiers de voyageurs :

Cette classe comprend :

– l’organisation d’excursions en autocars ;
– les circuits touristiques urbains par car ;
– la location d’autocars (avec conducteur) à la demande.

60-2 L. – Transports routiers de marchandises de proximité :

Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.

Cette classe comprend aussi :

– la livraison de béton prêt à l’emploi ;

– la collecte du lait à la ferme.

60-2 M. – Transports routiers de marchandises interurbains :

Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.

60-2 N. – Déménagement :

Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou d’usines, qu’il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site … »

En savoir plus

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La fiche pratique synthétique de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport vous permettra de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de la convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification …