Téléchargement convention collective thermalisme – Brochure JO 3298 – Code IDCC 2104

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Les rapports au travail entre les salariés travaillant dans des thermes et leur employeur sont règlementés par cette convention collective du thermalisme en vigueur depuis le 10-09-1999.

Ce secteur regroupe les entreprises de droit privées à but lucratif qui ont pour activité l’exploitation des établissements thermaux autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux.

A noter que les hôpitaux thermaux et établissements médicaux pour enfants et adolescents sont exclus de cette convention.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés – quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent – travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.

La présente convention ne s’applique pas :

– au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;

– aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l’établissement thermal ;

– aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;

– aux hôpitaux thermaux.

La présente convention est conclue pour la durée d’un an et se poursuivra par tacite reconduction d’année en année. En tout état de cause, une remise à jour pourra intervenir tous les 5 ans, à la date anniversaire de la signature et à la demande de la partie la plus diligente, sauf demande de révision ou dénonciation.

La convention collective est révisable au gré des parties.

Toute demande de révision par l’une des parties signataires, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires de la convention.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de l’accusé de réception de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte ; la présente convention restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord … »