Téléchargement convention collective téléphériques et engins de remontées mécaniques – Brochure JO 3122 – Code IDCC 454

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Le secteur des transports par téléphériques et par remontées mécaniques est encadré par la convention collective du même nom !

Elle a été rédigée le 15 mai 1968 entre syndicat de salarié et syndicat du patronat.
Cette convention s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Les salariés (ouvriers, employés et cadres) y trouveront des informations sur leurs droits envers leurs employeurs.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents et saisonniers des deux sexes, des entreprises publiques et privées dont l’activité relève de l’une des industries du transport, représentées par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France et énumérées ci-après, par référence aux nomenclatures d’activité et de produits, approuvés par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :
602 C téléphériques, remontées mécaniques.

Le champ d’application géographique de la présente convention comprend l’ensemble du territoire national.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 132-8 du code du travail. A peine de nullité, la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque la dénonciation a pour objet la révision d’un ou plusieurs articles, elle sera accompagnée obligatoirement d’une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles. Cette proposition sera adressée au ministre des transports en vue de la réunion dans les délais les plus rapides d’une commission mixte constituée conformément à l’article 31 f du livre Ier du code du travail … »