Téléchargement convention collective restauration rapide – Brochure JO 3245 – Code IDCC 1501

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Cette convention collective octroie aux salariés de la restauration rapide de nombreux avantages plus favorables que la loi.

L’ensemble des employeurs et des salariés (ouvriers, employés et cadres) qui travaillent en France y sont soumis.

Il s’agit notamment des entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour but de vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables consommables sur place ou à emporter.

Les aliments consommables qu’on y trouvent sont donc le plus souvent des hamburgers, des sandwichs, des frites et des sodas, des hot-dog, des pizzas ….

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu’il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

– d’une part, dans des entreprises d’alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l’on peut consommer sur place ou emporter ;

– d’autre part, dans des entreprises dont l’activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile … »

En savoir plus

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