Téléchargement convention collective restauration ferroviaire – Brochure JO 3227 – Code IDCC 1311

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La convention collective de la restauration ferroviaire règle les rapports entre les employeurs de la restauration qui assure pour le compte d’une société de transport ferroviaire, un service de restauration à bord de trains roulant.

Sont donc concernés les salariés roulant et sédentaire dont l’activité est en relation directe avec un service de restauration à bord de trains.

Les salariés intéressés par leurs droits trouveront par exemple des dispositions sur les délégués du personnel, sur le rôle du comité d’entreprise, ou sur les compléments de salaire en cas de maladie ainsi que sur les possibilités de promotions.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale de la restauration ferroviaire règle les rapports entre :

– les entreprises de restauration appelées à assurer, pour le compte d’une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l’une quelconque des lignes du réseau ferré national.

– et leur personnel roulant et sédentaire, des catégories exécution, maîtrise et cadres, dont l’activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains.

Est exclu le personnel appartenant à des entreprises ou organismes qui n’assurent la restauration à bord des trains que de façon occasionnelle ou inopinée, ou qui ne jouent, à l’égard des entreprises relevant du premier paragraphe, pour l’exercice de leur activité de restauration à bord des trains, qu’un simple rôle de fournisseurs ou de prestataires de service, sans lien direct avec cette restauration … »