Téléchargement convention collective personnel entreprises de restauration de collectivités – Brochure JO 3225 – Code IDCC 1266

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Les salariés, ouvriers, employés et cadres de la restauration de collectivité trouveront dans cette convention collective datant du 20 juin 1983 toutes les informations concernant leurs droits envers leur employeur.

Les secteurs concernés sont ceux qui ont pour activité la préparation et la fourniture des repas aux personnes dans le cadre de leur travail ou de vie à l’intérieur de collectivités publiques ou privées.

A noter que les secteurs de l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien ne font pas partie de cette convention.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective nationale, conclue règle les rapports entre l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l’intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

– entreprise et administration ;

– enseignement ;

– hospitalier ;

– personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

– social, médico-social,

à l’exclusion de l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s’applique à l’ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l’objet d’une adaptation, mais ne pourraient se cumuler … »