Téléchargement convention collective publicité (entreprises de publicité et assimilées) – Brochure JO 3073 – Code IDCC 86

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Cette convention collective de la publicité régie et normalise les rapports entre employeurs des entreprises de la publicité et assimilées (créateurs et intermédiaires en publicité ainsi que régies publicitaires) et leurs salariés qui y sont employés.

Ces derniers y trouveront des informations capitales sur leurs droits (régime de prévoyance, les majorations du travail du dimanche ou de nuit, durée du préavis de licenciement …)

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« Le champ d’application du présent accord est national et comprend les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), en application des articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail.

Il est constitué de l’ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d’activités visés à l’article 1er, chapitre Ier, dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, identifiés généralement dans la nomenclature d’activités française en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sous les codes NAF suivants :

– 73.11 Activités des agences de publicité ;

– 73.12 Régie publicitaire de médias,

ainsi que les entreprises dont l’activité principale est assimilée à la publicité et qui ne relèvent pas d’un autre accord de branche relatif à la formation continue … »