Téléchargement convention collective entreprises de propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810

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La convention collective de la propreté qui a été signée le 1er juillet 1994 s’applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage de moquettes, tapis, tentures et rideaux à domicile.

Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et l’organisation du travail entre d’une part les employeurs et d’autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers,, employés et cadres de la profession.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements :

– exerçant sur le territoire français, y compris les départements d’outre-mer, et ce quel que soit le pays d’établissement de l’employeur ;
– ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l’occasion de remise en état ;
– et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93-0A.

En conséquence sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité :

– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation (1).
– le ramonage.

1.02. Avantages acquis

La présente convention ne peut être la cause de réduction d’avantages acquis individuellement antérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.

De même, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s’ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite d’usages ou d’accords d’entreprise. Dans ce cas, l’avantage le plus favorable sera maintenu … »

En savoir plus

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