Téléchargement convention collective plasturgie – Brochure JO 3066 – Code IDCC 292

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Datant du 1er juillet 1960, cette convention collective de la plasturgie s’applique aux entreprises ayant notamment pour activité la fabrication d’objets moulés en plastiques, la fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ou cellulaires, la fabrication par extrusion …

Les ouvriers, employés et cadres qui travaillent dans ce secteur et qui sont soucieux de connaitre leurs droits pourront ainsi consulter les dispositions contenues dans cette convention de la branche plastique.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« 1° La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitre 1er du titre III du livre 1er du code du travail).

Elle règle, sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l’activité principale relève des industries ci-après énumérées, définies par référence à la nomenclature des activités économiques (partie de la section 61), mais à l’exclusion des fabrications d’isolants électriques :

Groupe 611

Fabrication d’objets moulés en matières plastiques (non stratifiées).

Groupe 612

Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées :

Toutefois, les entreprises qui, jusqu’au jour de la signature du présent avenant, appliquaient leur convention d’origine, soit la convention collective de la métallurgie, soit la convention collective de la chimie pourront, dans les 3 mois qui suivront la date d’application du présent avenant, opter pour le maintien de leur adhésion à l’une des deux conventions ci-dessus.

Cette option se fera par accord avec les représentants locaux ou d’entreprise des organisations signataires du présent avenant ou, à défaut, du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Rubrique 613-2 …  »

En savoir plus

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