Téléchargement convention collective pâtisserie – Brochure JO 3215 – Code IDCC 1267

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Cette convention collective de la pâtisserie fixe et codifie des règles sur les conditions de travail et l’organisation du travail entre les employeurs de la pâtisserie et d’autre part leurs salariés qui y sont employés.

Le secteur de la pâtisserie regroupe les entreprises qui ont notamment pour activité la pâtisserie, la confiserie, la glacerie, la chocolaterie.

Les salariés (ouvriers, employés et cadres) y trouveront des informations importantes sur leurs droits, notamment la grille de classification, le travail des jours fériés, les salaires minima.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française.

Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d’élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison.

Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l’état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, à l’exclusion des gérants, pris au sens du droit des sociétés commerciales.

Concernant l’activité artisan glacier, sont couvertes par la présente convention les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui réalisent toutes les opérations en vue d’élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication … »