Téléchargement convention collective particulier employeur – Brochure JO 3180 – Code IDCC 2111

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Les salariés des particuliers employeurs trouveront dans cette convention collective tout ce qu’il faut savoir sur leurs droits.

La particularité de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur. Ainsi le particulier employeur n’est pas une société.

Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue des tâches dans la maison à caractère familial.

A noter qu’elle s’applique également aux employeurs qui utilisent des chèques emploi-service.

Le particulier employeur ne peut poursuivre au moyen des travaux de son personnel des fins lucratives.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

Le particulier employeur n’est pas une entreprise.

Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

La présente convention s’applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du 13 octobre 1995, en annexe III).

Le particulier employeur ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.

b) Champ d’application géographique

Le champ d’application géographique de la présente convention comprend l’ensemble du territoire métropolitain.

c) Libertés d’opinion et syndicale

Les contractants reconnaissent la liberté d’opinion et la liberté syndicale.

d) Durée de la convention, dénonciation, modification et révision …»

En savoir plus

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