Téléchargement convention collective optique, lunetterie de détail – Brochure JO 3084 – Code IDCC 1431

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Cette convention collective règle et codifie l’organisation du travail ainsi que les rapports au travail entre les magasins, les ateliers et les bureaux dépendant des entreprises spécialisées d’optique et lunetterie de détail et leurs salariés qui y sont employés.

Les entreprises de photographie ne sont pas incluses dans cette convention collective.

Les employés y trouveront des renseignements sur leurs droits tels que les majorations du travail du dimanche ou de nuit, les majorations des heures supplémentaires, les critères de classification des salariés …

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d’optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, est compris dans le champ d’application de la présente convention le code NAF 52.4 T, à l’exclusion des entreprises de photographie).

Elle est applicable sur l’ensemble du territoire français, y compris les DOM.

La présente convention est conclue pour une durée de un an et se poursuit ensuite pour une période indéterminée, sauf dénonciation à toute époque par les parties signataires, avec un préavis de 3 mois et un délai de prorogation conformément à l’article L. 132-8 du code du travail.
La dénonciation est notifiée selon les dispositions de l’article L. 132-8 du code du travail par son ou ses auteurs, par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires de la convention et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L. 132-10 du code du travail.

La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d’un nouveau projet d’accord, afin que les négociations puissent commencer au cours du préavis de 3 mois et aboutir à l’expiration de la convention en vigueur … »