Téléchargement convention collective navigation de plaisance – Brochure JO 3187 – Code IDCC 1423

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L’organisation du travail et les rapports au travail des salariés, ouvriers, employés et cadres de la navigation de plaisance sont régies et codifiés par cette convention collective.

Le secteur de la navigation de plaisance regroupe notamment les entreprises qui ont pour activité la fabrication, la construction, l’assemblage, l’accastillage, l’aménagement, la commercialisation, le gardiennage, l’entretien et la réparation de navires de plaisance à voile ou à moteur.

Les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans cette convention, ils y trouveront donc des informations sur la base de calcul des indemnités de licenciement, le repos hebdomadaire, le temps partiel et plein d’autre infos utiles.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention régit sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements désignés ci-après par référence à la nomenclature d’activités instituée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973 :

– entreprises et établissements dont l’activité principale relève du groupe 54-03 comprenant :
– la fabrication de bateaux de plaisance (bateaux à voile, à moteur, … utilisés à des fins de loisirs ou régates, voilerie, gréement, accastillage) ;

– le gardiennage, l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance ;

Etant précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la présente convention, les entreprises ou établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes, qui relèvent de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, ainsi que les entreprises et établissements qui relèvent des conventions et accords de la métallurgie ;

– entreprises et établissements dont l’activité principale relève du groupe 58-12 (commerce de gros divers) dès lors que cette activité a principalement pour objet les produits définis dans le groupe 54-03 :

– entreprises et établissements dont l’activité principale relève du groupe 64-47 (commerce de détail d’articles de sport et campement), à la condition, toutefois, que cette activité, appréciée à partir du chiffre d’affaires, hors planches à voile, porte principalement sur les produits définis dans le groupe 54-03 ;

– entreprises et établissements dont l’activité principale relève du groupe 80-06 (location de biens de consommation), dès lors que cette activité a principalement pour objet les bateaux de plaisance visés au groupe 54-03 ;

– entreprises et établissements dont l’activité principale relève du groupe 82-06 (auto-écoles, écoles de pilotage), dès lors que cette activité a principalement pour objet l’enseignement de la conduite de bateaux de plaisance visés au groupe 54-03 ;

– chambres syndicales, patronales professionnelles, Fédération, Union de syndicats professionnels, et tous autres organismes professionnels dont l’activité principale est consacrée à la navigation de plaisance (n° 77-15 de la nomenclature) … »